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Pétitions et autres plaintes qui nous font aller droit dans un mur

17 avril, 2009 Catégorie: Droit écrit par: ConsoDom

signatureQui n’a jamais reçu une pétition à signer ? Que ce soit dans la rue, dans votre boite aux lettres et plus récemment via e-mail. Mais, à quoi où à qui ça sert ? Dans notre naïveté et notre besoin de dépasser notre humanisme, nous signons et nous faisons passer.

Sur une feuille de papier, la signature en face du nom est une preuve bien concrète. Dans un e-mail, rien n’est sûr: cela reste virtuel. Il est très facile d’inventer une liste de noms.

À quoi sert une pétition ?

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l’exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d’un pouvoir.

Il existe des pétitions sur tout et sur rien. Il y a même des sites Internet ou l’on peut faire ou signer une pétition en ligne. Ces sites mettent à la disposition du public des pétitions sur des sujets variés comme la politique, l’environnement, les droits de l’Homme…

Mais comment distinguer une véritable pétition d’un canular ?

Pour qu’une pétition ait vraiment une valeur et un poids, il faut qu’elle soit fondée sur un thème qui ne soit pas “loufoque” et qu’elle soit signée par un très grand nombre de personnes.

En général il faut faire preuve de bon sens pour reconnaitre un canular. Là où l’on se fait véritablement abuser, c’est par e-mail. Il existe bien des thèmes à faire pleurer dans les chaumières. Mais la réalité est toute autre.

Une pétition à signer via e-mail n’a aucune valeur. Sa seule valeur est commerciale lorsque cette pétition fera le tour du net et reviendra à l’émetteur avec les milliers d’adresses e-mail qui y sont attachées lors des transferts. Ça rapporte bien, les bases de données !

Une pétition électronique (ou e-pétition) n’est que consultative et doit être soumise à validation manuelle du signataire. Donc un site internet interactif est un bon moyen de recueillir des signatures. Ces signatures sont les adresses e-mails par exemple. Si le nom du signataire apparait, c’est que ce dernier l’a validé par e-mail. Adresses e-mail restant confidentielles, mais vérifiables.

Dans la pratique, une pétition n’a de véritable valeur que si elle est entendue. Sinon nous faisons que brasser du vent. Donc avant de signer, demandez la preuve que cette pétition sera montrée par un organisme ou un personnage ayant de véritables responsabilités dans le secteur dénoncé.

Souvent, quand le gouvernement ne nous écoute pas, nous nous en référons à une instance “supérieure” comme le Parlement européen…

Un des droits fondamentaux du citoyen européen :
À tout moment, chaque citoyen, seul ou en groupe, peut saisir le Parlement européen grâce au droit de pétition prévu à l’article 194 du traité CE.

Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.

La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.

La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d’un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

Source : Parlement Européen

Ha ! (rire one shot)

Si vous croyez qu’un gouvernement souverain pourrait avoir la fessée de la part d’une instance “supérieure”… Et paf, le mur !!

Et si la pétition sert à dénoncer les incompétences de son gouvernement ?

Nous, DOMiens, insignifiantes fourmis, aurions-nous du poids face aux centaines de holdings harcelant les parlementaires quotidiennement ?

Pensez-vous qu’une pétition permet la punition d’un empoisonneur, criminel humanitaire, dont sa holding fait voter des dizaines de lois au Parlement ?

Signer une pétition, c’est agir un peu quand cela sert à quelque chose. UN PEU !!!

Agir, c’est dénoncer, crier, donner son avis, se révolter publiquement, sortir de chez soi… Aider, apprendre et enseigner à son tour…

Vivre et laisser mourir n’est pas agir.

Exemple de site pour les e-pétitions :

http://www.lapetition.com

Si vous êtes avocat, ce serait bien de ne pas laisser un tel sujet sans un avis de professionnel. Cela nous permettrait aussi de nous sentir moins inutiles quand nous souhaitons porter une mince contribution à de justes causes.

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